Quel que soit le type de bail d’habitation, le locataire doit obligatoirement effectuer une assurance habitation contre les éventuels risques, dommages ou causes, tels que les dégâts des eaux par exemple. Si le bailleur ne le fait pas, ce dernier aura la possibilité de souscrire à une assurance au lieu de locataire ou bien de résilier le bail. En France, pour obtenir une garantie, la souscription d’une assurance multirisque habitation se fait auprès de la compagnie d’assurance.
Pourquoi l’assurance habitation des locataires est-elle si importante ?
Tout simplement parce que cela permet de couvrir tout type de dommages ou risques locatifs. De ce fait, il est important que le locataire se souscrire à une attestation d’assurance, notamment :
- Après la remise des clefs ;
- À chaque fois que le contrat de bail se renouvelle ;
- Tous les ans, selon la demande du bailleur.
À vrai dire, une assurance habitation est presque obligatoire dans la majorité des cas. Cela dépend généralement du statut du locataire. Toutefois, souscrire à une assurance habitation reste la meilleure alternative pour un locataire. D’après la loi, il est impératif de se protéger, autrement dit, de s’assurer par une assurance habitation, cela inclut les biens ainsi que le logement du locataire, en France.
Quels sont les points à considérer pour les assurances habitations des locataires ?
Il est à noter qu’un propriétaire a le droit de réclamer une attestation d’assurance habitation, et ce lors de la remise des clefs et aussi pour chaque renouvellement du contrat de location. L’assurance habitation est obligatoire s’il s’agit de location vide, de location meublée, et de colocation. Quant à la colocation, elle est considérée comme étant une location. Par conséquent, la règle qui s’applique reste la même. À une exception près, les colocataires peuvent opter pour une souscription de contrat commun ou individuel. Si le logement en tant que locataire est :
- Une location vide ou encore une location meublée : l’assurance habitation est obligatoire.
- Une colocation : l’assurance habitation est obligatoire pour chaque colocataire : avec une assurance séparée ou en commun.
- Une location à titre gratuit : l’assurance habitation est obligatoire. Par contre, dans ce cas, il existe deux options : si le locataire vit dans la même enceinte que son propriétaire, la souscription en assurance propriétaire devrait couvrir le locataire. Mais, si le propriétaire prête le logement entier, le locataire doit alors l’assurer lui-même.
- Une location saisonnière : l’assurance habitation est optionnelle. Toutefois, le propriétaire est en droit de réclamer une attestation d’assurance villégiature lors de la signature du bail de location.
- Un logement de fonction : l’assurance habitation n’est pas requise. Cependant, l’assurance reste pleinement recommandée pour assurer vos arrières.
Bien que dans certains cas, l’assurance habitation est facultative, il est tout de même important de penser à en souscrire une, car les assurances comportent un minimum de garantie des dommages et risques locatifs.
Quelles sont les sanctions pour les locataires, en cas de défaut d’assurance habitation ?
En cas de défaut d’assurance ou de non souscription de contrat, les sanctions peuvent être les suivantes :
- Une augmentation du loyer : car le propriétaire est en droit de souscrire une assurance habitation en son nom et donc ce dernier a tout à fait le droit d’augmenter le loyer ;
- Une résiliation de bail : si cela est stipulé par le contrat, le propriétaire peut mettre fin au bail.
L’assurance habitation peut être facultative pour un propriétaire occupant et bailleur, toutefois, souscrire à une couverture minimum est recommandée. Il est aussi à noter que la responsabilité civile est obligatoire pour n’importe quel locataire et bailleur qui sont en copropriété.