Dirigeant de SAS : que doit-il accomplir comme missions ?

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La loi se commerce exige la nomination d’un dirigeant lors de la création d’une SAS, d’ailleurs c’est le seul point imposé pour la gestion de cette nouvelle forme juridique.

La nomination du dirigeant de SAS, sa durée, la limite de l’âge et aussi les limitations des pouvoirs du dirigeant doivent être précisés dans les statuts de la SAS.

Nous allons dans la suite de cet article vous parler des responsabilités du dirigeant de SAS, nous vous invitons également à nous rejoindre sur le site www.dirigeant-de-sas.fr pour plus de détails sur les devoirs d’un dirigeant de SAS.

Les responsabilités d’un dirigeant de SAS

Voilà une liste des responsabilités qui relèvent du dirigeant de SAS :

  • La responsabilité civile du dirigeant de SAS, qui a lieu lors d’une infraction à un réglementaire, une loi ou une faute de gestion,
  • la responsabilité pénale du dirigeant de SAS, qui a lieu lorsqu’il utilise les bien de la SAS à des fins personnelles, il dissimule la situation financière de la SAS, il distribue des dividendes fictifs…etc,

Pour en savoir plus sur ces responsabilités n’hésitez pas à vous rendre sur le lien cité plus haut.